Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ D'application
La présente politique décrit les règles selon lesquelles les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées sur le site.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’objectif est d’assurer la transparence du traitement des données et le respect des droits des utilisateurs.
2. Bases Juridiques Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des commandes et des services associés
- Le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables prévues par l’article L123-22 du Code de commerce
- Le consentement de l’utilisateur pour des traitements spécifiques
- L’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD.
3. Types De Données Et Finalités
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail
- Données liées aux commandes : adresse de livraison, historique des achats
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, données de navigation (cookies)
Ces données sont utilisées pour :
- La gestion et l’expédition des commandes
- La communication avec le client et le suivi après achat
- L’amélioration des fonctionnalités du site
- Le respect des obligations légales et administratives
4. Conservation Et Sécurité Des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sauf obligation légale spécifique.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place, notamment :
- Transmission sécurisée des données (protocoles de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD)
- Accès limité aux seules personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
5. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
Ces droits peuvent être exercés par e-mail.
6. Partage Et Transfert Des Données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, paiements et livraisons
- Aux autorités administratives lorsque la loi l’exige
- Aux sous-traitants agissant conformément à l’article 28 du RGPD
En cas de transfert en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées.
7. Réclamations Et Autorité De Contrôle
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Il est recommandé de contacter le service client au préalable afin de permettre un traitement rapide de la demande.
8. Contact Et Service Client
Adresse e-mail : assist@havoraiabode.com
Téléphone : +81 (709) 467 99 93
Adresse : 0301 ELCUART, 5-5-11 IGUSA, SUGINAMI-KU, TOKYO-TO 167-0021, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
Zone de service : France
Le site applique des mesures strictes afin de garantir un traitement des données conforme aux exigences du RGPD et aux lois françaises en vigueur.